Conditions Générales d’Utilisation

En validant votre adhésion, vous décidez d’adhérer et de soutenir l’association Experts Comptables Sans Frontières.
Le coût de l’adhésion est de 45€ par an. Lors de votre adhésion, vous recevrez un reçu fiscal vous permettant de faire valoir ce que de droit lors de votre déclaration fiscale.

Adhérer signifie également avoir pris connaissance de notre charte, consultable ci-contre.

En donnant à notre association vous décider de soutenir Experts Comptable sans Frontières – France et ses actions, le don est libre. Lors de votre don, vous recevrez un reçu fiscal vous permettant de faire valoir ce que de droit lors de votre déclaration fiscale.

En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions.
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, les parties s’adresseront au tribunal compétent.
Les prix indiqués sont exonérés de taxes conformément à l’article 293B du CGI.

Droit de rétractation :
L’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours conformément à l’article Article L221-18 du Code de la Consommation. Le délai s’applique à compter du jour de la réception du bien par l’acheteur.

Afin de bénéficier d’un remboursement, l’acheteur doit retourner à l’adresse indiquée sur sa facture les biens dans l’état de réception dans un délai de 14 jours suivant l’envoie de la rétractation. Le vendeur a un délai de 14 jours suivant la date de réception du retour produit pour effectuer le remboursement.

Délai et modalités de remboursement :
Dans le cas où les modalités de retour seraient respectées, vous seriez remboursé dans les 14 jours ouvrables à partir de la date à laquelle Experts Comptables sans Frontières – France a été avisé de l’exercice de votre droit de rétractation.

S’il n’y avait pas correspondance entre le destinataire des produits et la personne ayant effectué le règlement, le remboursement serait effectué auprès de celui qui a effectué ledit règlement.

Vos paiements sont sécurisés. L’échange entre notre site et notre prestataire de paiement est chiffré en SSL/HTTPS. Tous nos paiements sont soumis au protocole 3D Secure. Notre prestataire de paiement est PayPlug, Société par Actions Simplifiée de droit français dont le siège social est situé au 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de 751 658 881 RCS Paris.