Conditions Générales d’Utilisation

Adhésion
Don
Vente
Paiement sécurisé
Adhésion

En validant votre adhésion, vous décidez d’adhérer et de soutenir l’association Experts Comptables Sans Frontières.
Le coût de l’adhésion est de 45€ par an. Lors de votre adhésion, vous recevrez un reçu fiscal vous permettant de faire valoir ce que de droit lors de votre déclaration fiscale.

Adhérer signifie également avoir pris connaissance de notre charte, consultable ci-contre.

LA CHARTE D’EXPERTS COMPTABLES SANS FRONTIERES

L’ENGAGEMENT

EXPERTS COMPTABLES SANS FRONTIERES – FRANCE est une Association Humanitaire regroupant des personnes (physiques ou morales) ayant décidé de soutenir et d’agir pour la réalisation du projet associatif (tel que défini par les statuts et par les organes d’administration de l’Association), dans le cadre d’un engagement personnel, excluant toute considération d’ordre politique, religieux, syndical ou institutionnel.

LE PARTAGE

Les membres d’ EXPERTS COMPTABLES SANS FRONTIERES – FRANCE sont essentiellement, mais non exclusivement, des professionnels comptables. EXPERTS COMPTABLES SANS FRONTIERES – FRANCE n’a pas pour vocation de représenter les professionnels libéraux, mais répond à la volonté d’engagement de Femmes et d’Hommes pour l’action humanitaire, engagée afin de contribuer au développement de personnes défavorisées.

L’ACTION

L’objet d’EXPERTS COMPTABLES SANS FRONTIERES – FRANCE est d’apporter une aide éducative, sociale ou médicale, sans qu’aucune contrepartie économique (directe ou indirecte) soit attendue ni réalisée tant par l’Association que par ses membres. Pour ces derniers, il s’agit d’actions leur permettant de réaliser un épanouissement personnel par le partage et la découverte de « l’autre ».

L’ECHANGE

1. Dans le cadre du volet des actions d’EXPERTS COMPTABLES SANS FRONTIERES – FRANCE, les experts volontaires agissent au bénéfice de collectivités exerçant, en dehors du territoire français, une activité non marchande. Pour EXPERTS COMPTABLES SANS FRONTIERES – FRANCE, il s’agit d’échanger un savoir faire d’ordre comptable (au sens large du terme) s’inscrivant d’une part dans la réponse à un besoin formulé par des interlocuteurs locaux, et d’autre part dans le souci de la promotion de la Francophonie financière et comptable. Ces missions sont exercées à titre gratuit, avec la mise en œuvre d’un professionnalisme basé sur la compétence et l’indépendance.

2. Dans le cadre du volet des actions visant à équiper des points de lecture spécialisées en ouvrages de comptabilité / gestion et en matériels informatiques, EXPERTS COMPTABLES SANS FRONTIERES – FRANCE agit pour la diffusion et la mise à disposition gratuite de la « matière première » de l’acquisition du savoir.

Ces dotations en livres et matériels sont réalisées grâce à des opérations de collecte opérées auprès de tout organisme acceptant d’y contribuer gracieusement. Les biens ainsi collectés doivent être installés dans des lieux ouverts au public dans des conditions assurant à la fois les critères de sécurité et de conservation d’une part, et de gratuité d’autre part.

3. Dans le cadre du volet des actions médico-sociales, l’assistance apportée par EXPERTS COMPTABLES SANS FRONTIERES – FRANCE vise à permettre la résolution de cas déterminés grâce au financement de soins, d’équipements pour handicapés, etc. Les personnes ainsi aidées ne doivent pas bénéficier de moyens personnels leur permettant de résoudre leurs difficultés, et aucune subvention d’Etat ou d’organismes sociaux ne doit exister. Dans ses choix, l’Association analyse en priorité l’aspect humain de la demande, et veille au suivi de l’aide apportée.

L’OUVERTURE

Les réalisations d’EXPERTS COMPTABLES SANS FRONTIERES – FRANCE s’inscrivent généralement dans le cadre de partenariats engagés avec des organisations non gouvernementales, avec lesquelles il existe une communauté d’objectifs par rapport aux conditions de base du projet associatif de l’Association Humanitaire. En outre, EXPERTS COMPTABLES SANS FRONTIERES – FRANCE privilégie la réalisation de micro-projets concrets (afin d’éviter les écueils de l’éparpillement, de l’élitisme et du gaspillage), s’échelonnant sur plusieurs période (les interventions d’urgence n’entrant pas dans le cadre du projet associatif) et dûment analysés et préparés au préalable (sous la responsabilité du Conseil d’administration et la vigie du Comité d’éthique).

L’ETHIQUE

Le fonctionnement d’EXPERTS COMPTABLES SANS FRONTIERES – FRANCE est fondé sur la non lucrativité de l’objet associatif, sur la transparence des opérations effectuées, à l’exclusion de la recherche de profits personnels et de motivations attachées à la politique professionnelle.

LA GENEROSITE

Le projet qui unit les membres d’EXPERTS COMPTABLES SANS FRONTIERES – FRANCE permet la réalisation d’actions citoyennes, opérées avec générosité, intégrité, respect de la diversité du monde et audace. EXPERTS COMPTABLES SANS FRONTIERES – FRANCE a la volonté de construire, pour l’avenir, par le partage du savoir et avec la « passion du cœur »…

Don

En donnant à notre association vous décider de soutenir Experts Comptable sans Frontières – France et ses actions, le don est libre. Lors de votre don, vous recevrez un reçu fiscal vous permettant de faire valoir ce que de droit lors de votre déclaration fiscale.

Vente

En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions.
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, les parties s’adresseront au tribunal compétent.
Les prix indiqués sont exonérés de taxes conformément à l’article 293B du CGI.

Droit de rétractation :
L’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours conformément à l’article Article L221-18 du Code de la Consommation. Le délai s’applique à compter du jour de la réception du bien par l’acheteur.

Afin de bénéficier d’un remboursement, l’acheteur doit retourner à l’adresse indiquée sur sa facture les biens dans l’état de réception dans un délai de 14 jours suivant l’envoie de la rétractation. Le vendeur a un délai de 14 jours suivant la date de réception du retour produit pour effectuer le remboursement.

Délai et modalités de remboursement :
Dans le cas où les modalités de retour seraient respectées, vous seriez remboursé dans les 14 jours ouvrables à partir de la date à laquelle Experts Comptables sans Frontières – France a été avisé de l’exercice de votre droit de rétractation.

S’il n’y avait pas correspondance entre le destinataire des produits et la personne ayant effectué le règlement, le remboursement serait effectué auprès de celui qui a effectué ledit règlement.

Paiement sécurisé

Vos paiements sont sécurisés. L’échange entre notre site et notre prestataire de paiement est chiffré en SSL/HTTPS. Tous nos paiements sont soumis au protocole 3D Secure. Notre prestataire de paiement est PayPlug, Société par Actions Simplifiée de droit français dont le siège social est situé au 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de 751 658 881 RCS Paris.

Menu