Les contrôleurs sans contrôle :  hors de contrôle.  Les chasseurs de chimère.

 

Est – ce qu’il y a un pilote ?  S’il y a un pilote, dirige- t - il l’avion ?   Sur quelle destination a - t - il mis cap ?

 

Au début des années 80 l’organisme regroupant les six ordres d’Expertise Comptable au Royaume Uni – le Combined Chartered Accounting Bodies – a posé une question de fond.  Qu’est – ce que c’est l’image fidèle et sincère ( «   True and Fair View «  ) ?

 

Depuis plus de cent vingt ans les contrôleurs de comptes au Royaume Uni ont contrôlé les comptes de sociétés, dans le but de vérifier si ceux – ci répondaient au critère de la communication d’une image sincère et fidèle de la situation et du résultat.  L’évolution des mœurs dans le Royaume et un plus grande volonté de poursuivre les auditeurs devant la justice pour des états financiers censés être non - conformes à ce sacro-saint concept ont encouragé le CCAB a entreprendre cette démarche.

 

La question ?  Donc, la définition de ce concept correspondait à quoi ?  Le CCAB a invité deux juristes de haute volée à fournir une définition.  Pendant plusieurs mois ces avocats ont cogité.  Finalement ils ont rendu leur rapport.  A la même époque l’ordre des experts comptables écossais a posé la même demande à un avocat écossais, dans le cadre juridique de l’Ecosse.  Il a donné à peu près la même réponse.

 

L’Image Fidèle et Sincère

 

Le concept de «  True and Fair View «  ou image sincère et fidèle a été entériné dans deux Lois au Royaume Uni.  Pour la première fois, au lieu de dire seulement les sociétés faisant appel à l’épargne publique avaient une obligation de diffuser aux propriétaires, ou actionnaires, des états financiers, le législateur a voulu donner une consigne :  comment tenir une comptabilité au sein de ces sociétés.  Il s’agit respectivement des  «  Companies Acts »  de 1947 et de 1948.  Ces Lois, pour la première fois de l’histoire du Royaume, tentaient de définir un étalon auquel les états financiers pourraient être comparés afin de savoir s’ils respectaient le cadre juridique.  Ni l’une ni l’autre des Lois ne donnait une définition de ce concept.  Evidemment tout le monde était censé comprendre le concept,  mais personne n’a jamais pris le temps de le définir d’une manière claire, définitive et sans ambiguïté.

 

La conclusion dans les deux cas, à la fois britannique et écossaise, était une impasse.  Les avocats ont beau rechercher dans les textes et ailleurs.  Ils n’ont pas trouvé de définition de chaque côté de la frontière.  Une de leurs conclusions : le monde doit attendre un procès quelque part dans le monde et une décision de justice rendue par un tribunal pour en savoir plus.  En attendant, les avocats britanniques ont considéré qu’il n’était pas nécessaire d’être instruit dans les mystères de la science ou l’art de la comptabilité pour comprendre ce qui est l’image fidèle et sincère.  Les états financiers diffusés par les entreprises, et notamment celles cotées en Bourse, doivent être tellement lumineux qu’un passager sur l’étage supérieure d’un bus impérial allant à Clapham en plein centre de Londres pouvait les lire et les comprendre.  Un zéro aux avocats de haut volée.  Est – il est possible de faire la transposition et dire que les états financiers en France doivent être à ce point lumineux que le passager sur le bus 67 circulant entre la Cité Universitaire et la Place de Clichy puisse les lire et les comprendre ?

 

In fine tout le monde au Royaume Uni est capable de juger si les états financiers édités par une société répondent au critère de «  True and Fair «, sans que cela soit défini, pour avoir une vision  précise  de  la  chose.   En  effet,  il  s’agit  un peu  de  la  définition  du  mot  français « chose «.  Tout le monde est capable de reconnaître une chose sans donner une définition précise.  Pourtant, tout le monde est capable de reconnaître des états financiers qui ne respectent pas ce critère.

 

La vision britannique est une vision économique de ce concept.  Aux Etats-Unis le concept n’est pas identique.  Il certes est fortement imprégné de l’aspect économique, mais plus orienté vers le respect du cadre juridique.

 

En France le concept de «  True and Fair «  ou l’image fidèle et sincère n’est pas très économique, mais axé sur le respect du cadre juridique et fiscal.

 

En Allemagne, c’est encore autre chose, sans parler de l’Espagne, et de l’Italie.

 

Les experts comptables, les auditeurs ou commissaires aux comptes, allaient - ils être mangés à quelle sauce ?

 

Les évaluateurs des états financiers de sociétés

 

Qui fait la pluie et le beau temps sur les comptes de sociétés ?  Tous le monde connaît les sociétés de notation : par exemple Dun et Bradstreet ou Standard et Poors.  Elles travaillent sur  la  base,  essentiellement,   des   informations   contenues  au  sein  des documents appelés «  comptes de société «.  Il est vrai que les contrôleurs de ces sociétés ont le plus souvent des contacts privilégiés avec la société.  Mais également il y a les analystes financiers.

 

Les analystes financiers font également la pluie et le beau temps sur les sociétés cotées en Bourse. Les comptes de la société et les autres informations contenues dans la « plaquette « sont leur matière de base, leur matière première.  Il est vrai que souvent ils ont accès directement à la société pour compléter leurs informations.   Ils ont souvent accès à des informations qui ne sont pas dans le domaine public.

 

L’élaboration des états financiers est de la seule responsabilité des entreprises.  Ils sont élaborés sous la seule responsabilité de personnes qui sont aux leviers de commande tous les jours, de la première journée de l’exercice jusqu’à la dernière.  De plus, leur maintien dans les postes de pouvoir dépend en grande partie de la performance de la société.  Essentiellement, pour les sociétés cotées en Bourse le lien entre la direction de la société et la propriété de la société a été rompu.  Pour convaincre les propriétaires de la société de maintenir les dirigeants à leur poste avec les avantages qui l’accompagnent, il faut montrer une progression tous les ans des résultats.  La tentation de tricher est forte.  Comme disait le dramaturge britannique à une époque très « macho « tout homme a son prix «.  Aujourd’hui il aurait ajouté que toute femme a également son prix.

 

Les écossais, semble – t - il, furent les premiers à se poser des questions sur la fiabilité d’un système qui laissait les premiers intéressés, les membres du Conseil d’Administration,  l’entière responsabilité d’élaborer les comptes des sociétés qu’ils géraient.  Les écossais sont comme les auvergnats ou les normands : ils ont la réputation d’être très près de leurs sous. Sans doute c’est ce sentiment qui les amène à mettre les sous dans une besace qui protège les joyaux de la famille !  Les écossais semblent avoir été un des premiers peuples à avoir mobilisé l’épargne publique sur une base généralisée, et de l’avoir exploitée pour financer la création de sociétés faisant appel à cette épargne.  Suite à plusieurs siècles de conflit, avec les Anglais, et appuyés par les Français, ils sont devenus méfiants, très méfiants même.  Il semble que c’est en Ecosse que l’on rencontre les premiers auditeurs ou commissaires aux comptes de sociétés commerciales.

 

Le métier d’auditeur est très ancien. L’origine du mot est latin – quelqu’un qui écoute.   Durant le Moyen Age le Roi envoyaient ses commissaires contrôler la gestion des régions données en gouvernement à ses représentants. L’écriture n’était pas été encore généralisée on peut supposer que l’examen de la qualité de la gestion se déroulait verbalement.  D’où le mot «  auditeur « pour contrôleur.

 

De l’Ecosse le métier est passé à Londres et ensuite aux Etats-Unis.  Jusqu’à une date assez récente, les grands réseaux d’audit étaient essentiellement dirigés de Londres.  Il existait aussi de grands cabinets basés en Ecosse comme feu Turquand Youngs.  Maintenant il semble que le centre décisionnel des grands réseaux internationaux de cabinets a déménagé et qu’aujourd’hui il soit basé aux Etats-Unis.  Il est vrai que dans chaque pays où se trouve des antennes de ces réseaux  il y a un associé principal pour le pays.  Mais de l’extérieur l’impression est qu’il est contraint de suivre la politique du réseau arrêtée au siège américain. 

                                                                                           

Les auditeurs d’antan n’avaient pas besoin de normes d’audit.  Ils étaient relativement peu nombreux et très expérimentés.  Ils étaient capables de repérer et séparer l’ivraie du bon grain.  Et ils étaient capables de tenir tête aux  responsables récalcitrants de société.  Et sauf de très rares occasions les entreprises obtempéraient lorsque l’associé du cabinet d’audit leur demandait des changements dans la présentation des états financiers destinés aux actionnaires.  Aujourd’hui le nombre d’auditeurs a beaucoup augmenté.  Le niveau d’intégrité a baissé, conformément à ce que nous observons dans la société en général.  Le gangrène de la société aujourd’hui, l’amour d’argent, a se fait également ressenti dans les rangs des auditeurs.

 

Domination américaine

 

Les grands réseaux d’audit semblent être dirigés par un cerveau basé aux Etats-Unis.  Il est possible de parler d’une domination américaine dans ce domaine.  Ou encore il est possible de dire c’est encore un domaine fonctionnant sous l’impérialisme économique américain.  Il va de pair avec la domination de l’économie mondiale de la part des grandes sociétés américaines.  Il s’agit d’un autre moyen d’asseoir cet impérialisme américain sur l’économie du monde.

 

Derrière les cabinets de premier rang on retrouve d’autres réseaux opérant dans un cadre international.  Plusieurs sont également dans la même situation, dirigé par un centre décisionnel basé aux Etats - Unis

 

On comprend le souhait des groupes de voir auditer les états financiers des sociétés composant le groupe par le même réseau de cabinets d’audit à travers le monde.  Cela peut conduit à une certaine cohérence et uniformité.  A l’intérieur du réseau on définit un cadre de règles dont l’objectif est d’assurer cette cohérence dans les antennes du réseau dans différents pays.

 

L’existence de ces réseaux conforte les dirigeants de ces sociétés américaines qui veulent installer des filiales au sein de pays étrangers.  Connaissant le cabinet basé aux Etats-Unis, et sachant qu’il est partout dans le monde ils estiment que les membres de réseau appliquent les mêmes normes.

 

L’impérialisme américain sert, que ce soit exprès ou pas, à appauvrir le restant du monde.  Donc, de cette manière, les réseaux d’audit trouvant la haute direction basée aux Etats – Unis servent à aider les entreprises américaine, et même les sociétés multinationales d’autres pays, de piller l’économie des pays en voie de développement.

 

Piller les économies a plusieurs sens.  Il s’agit non seulement de transférer à l’extérieur du pays des bénéfices qui auraient servir à financer l’évolution de l’économie locale, mais également à priver l’Etat de la collecte des impôts. La surface imposable de la société est réduite au minimum. L’Etat se trouve, dans cette situation, démuni de ressources qui autrement auraient servir à financer ses activités pour le profit de la population locale.

 

Mais le pillage ne s’arrête là.  Les découvertes réalisées par les filiales sont transmises, le plus souvent, à la maison – mère afin qu’elle puisse en profiter en mettant toutes les filiales du monde en état de les exploiter en lui versant des redevances: redevances qui, en termes de droit d’invention et de propriété intellectuelle, en toute légalité, auraient dû revenir à la filiale en question.  Egalement, ceci prive la filiale du droit d’exporter le produit fruit de sa recherche partout dans le monde, et ainsi d’entrer des devises dans le pays.  S’il s’agit des pays moins développés que les pays européens, ou nord américains, ou japonais, ce manque à gagner a des conséquences importantes pour ces pays.

 

Privé de devises ces pays doivent réduire leurs importations.  La réduction des importations a un impact important sur les habitants du pays.  Notamment dans le domaine de la santé, si les médicaments étaient disponible à un prix à la portée de la population.

 

Mais privé des profits qui doivent normalement venir de la commercialisation des produits mis au point sur son sol, les ressources manquent pour financer l’évolution de l’économie et de la recherche.

 

Il arrive qu’une filiale met au point un produit dont la commercialisation nuira à l’activité de la maison – mère du groupe, et de ce fait les droits d’exploitation de ce produit se trouvent expropriés.  La commercialisation du produit ne se réalise pas.  Non seulement le pays originaire du produit nouveau, mais tout le monde est également privé de son utilisation.

 

L’existence d’antennes de ces grands réseaux, qu’il s’agisse des cabinets du réseau ou des correspondants, facilite la délocalisation de la production dans les groupes de grande envergure.  La délocalisation est un moyen de mettre des armées de gens valables à la porte dans leur propre pays.  Mais sans pour autant apporter tous les bénéfices aux pays profitant de la délocalisation.  La rémunération du personnel dans ces pays est moins élevée que dans les pays perdant le travail.  Ce qui sert à diminuer globalement la demande à l’échelle planétaire.  L’augmentation potentielle de la capacité d’achat des consommateurs dans les pays bénéficiant du transfert de travail n’est pas suffisante pour compenser la perte de demande effective dans les pays perdant les emplois.

 

Dans le tome V de la série Histoire Générale de l’Afrique, édité sous l’égide Comité Scientifique pour la Rédaction d’une Histoire de l’Afrique ( UNESCO ), est démontré clairement l’impact néfaste sur l’Afrique de la traite des esclaves.  Le déferlement des produits sortis des ateliers européens du 16e au 19e siècles a complètement détruit la capacité de ce continent d’évoluer vers sa propre vision de l’industrialisation.  De deux choses : la concurrence des produits à bon marché a détruit la production artisanale dans les pays africains.  La production artisanale était la prélude à un niveau d’activité plus avancée : la création d’usines, comme il a été vécu en Europe ou aux Etats-Unis au 19e siècle.  Egalement, les bénéfices réalisés par les artisans et réinvestis dans leurs opérations auraient permis le financement sur place de cette évolution.  Le déferlement des produits européens et ensuite américain faisait parti du commerce triangulaire.  Le commerce triangulaire : l’exportation des produits manufacturés vers les pays sources d’esclaves, pour échange contre esclaves.  Ensuite l’exportation des esclaves aux pays à main d’œuvre bon marché.  En échange les commerçants échangeaient les esclaves contre les produits de ces pays qu’ils rapportaient dans leur propres pays, avant de redémarrer le cycle à nouveau.

 

Cependant, à notre époque les choses n’ont pas tellement changé.  Au lieu d’exporter les êtres humains en esclavage, les entreprises importent le travail pour faire travailler sur place.  La rémunération du travail fait n’est pas élevée.  Les personnes restent sur place en liberté.  On peut parler d’un autre type d’esclavage.  En reprenant la phrase d’un Européen, il s’agit de l’esclavage de la rémunération

 

Il semble que le même cycle infernal soit en marche à nouveau sous la bannière de la mondialisation.

 

L’organisme normalisateur de la profession d’auditeur

 

Suite à la création d’un organisme de droit basé à Londres pour l’élaboration des normes de comptabilité dites «  internationales «  le monde comptable a décidé la création d’un organisme, également du droit privé, basé à New York et appelé le «  International Financial Accounting Committee «, mieux connu sous le signe IFAC.

 

C’est une commission de l’IFAC qui élabore les normes d’audit dites «  normes internationales d’audit «.  Par la suite les normes d’audit élaborées par l’IFAC vont être adoptées dans les différents pays par les organismes professionnels regroupant les commissaires aux comptes   auditeurs.

 

IFAC est un organisme privé.  Il est vrai que cet organisme  regroupe les représentants professionnels de plusieurs pays. Ce sont des responsables d’audit ou de comptabilité.  Mais cet organisme de droit privé n’a pas d’obligation de rendre compte à une autre instance.

 

Les organismes professionnels regroupant les auditeurs dans un pays sont des organismes de droit privé.  Ils n’ont pas d’obligation de rendre compte à qui que ce soit.   Il est vrai,  que selon le pays, la profession d’auditeur ou de commissaire aux comptes est encadrée par un Ministère.  En France, il s’agit du Ministère de la Justice.  Au Royaume Uni il s’agit du Ministère de Commerce.

 

On pourrait suggérer que l’IFAC doive rendre compte à un organisme international mis en place par les gouvernements des différents pays, tel l’UNESCO ou le Conseil Economique et Social des Nations Unies.  Déjà l’UNESCO a diffusé des déclarations concernant des obligations de sociétés dans la matière de communication des états financiers.  Pourquoi pas, en réunissant des gens qualifiés de tous les pays, charger une instance officielle pour l’élaboration des normes d’audit.

 

La rémunération des auditeurs

 

Les associés de grands cabinets touchent des salaires d’un niveau royal.  Ils n’ont rien à envier la plupart des dirigeants des grandes entreprises multinationales qu’ils auditent.  La succession entre une génération d’associés dans ces cabinets est un processus complètement opaque.  A l’extérieur du cabinet on ne sait pas comment le processus fonctionne, alors que pour les dirigeants des entreprises, au moins on sait comment le système doit fonctionner.

 

Pendant longtemps les grands cabinets passaient en revue les états financiers mis à leur disposition par les dirigeants des entreprises qu’ils conseillaient dans d’autres domaines.  D’abord, les cabinets fournissaient des conseils pour le traitement et présentation comptable de problèmes délicats.  Bien plus, les cabinets fournissent des conseils fiscaux afin de minimiser le montant d’impôts versés par leurs clients.  Egalement, ils fournissent des conseils dans le domaine pour tirer la meilleure partie du cadre juridique pour le plus grand profit de l’entreprise mais probablement au détriment d’un autre acteur économique réalisant une opération  avec l’entreprise.  Par exemple, le cabinet pouvait donner des conseils permettant à l’entreprise de s’en sortir au mieux aux dépens des ses salariés ou face aux consommateurs qui se sentiraient lésés par les opérations de l’entreprise.  Sans parler du recrutement des membres des équipes d’audit par les entreprises clients du cabinet.

 

Qui sont – ils, donc,  à décider quelles sont les règles d’audit à mettre en œuvre ?  Même si en France la Compagnie Nationale de Commissaires aux Comptes est un organisme privé, ses activités sont surveillées par le Ministère Garde de Sceaux, mais elle met en œuvre les normes internationales d’audit élaborées à New York, d’où elles sont diffusées.

 

La formation des auditeurs

 

L’essentiel des équipes d’audit exploitées par les grands réseaux mondiaux est composé de jeunes qui n’ont que de peu d’expérience de la vie de l’entreprise.  Pour la plupart, leur seule expérience est celle des missions d’audit.  On met les jeunes sans expérience de l’entreprise à contrôler ceux qui sont dans l’entreprise, et qui connaît tous les rouages, et comprend comment cacher les choses troublantes afin d’éviter que les jeunes les découvrent.

 

Partout dans le monde les cabinets d’audit utilisent des jeunes pour faire l’essentiel du travail.  Il est vrai qu’ils sont supervisés par des personnes plus expérimentées.  La profession est organisée  de  telle  façon  à  travers  le  monde  que celui  qui  aspire  à décrocher  le  cachet «  auditeur «  doit apporter la preuve en fin d’études qu’il a également vécu une expérience pratique sur le terrain.  Ce qui est louable.

 

Le coût de jeunes stagiaires est moindre par rapport aux personnes plus aguerries.  Pour cette

raison l’essentiel de l’audit est réalisé par des jeunes dirigés sur place par d’autres un peu plus expérimentés.

 

Pour les associés des cabinets d’audit, qu’ils soient grands ou petits, il est alléchant d’exploiter une main d’œuvre composée de jeunes.  Le coût est réduit.  Il peut gagner un maximum d’argent ou d’honoraires.  En plus, il n’est pas besoin d’entrer dans le détail ou le vif de la matière.  Il peut employer plusieurs équipes et gagner de l’argent sur leur dos, ainsi multipliant ses gains.

 

Un des problèmes est le moyen de formation des auditeurs.   Il faut avoir un diplôme, celui d’auditeur.  Dans les différents pays on a trouvé toute une flopée de voies de formation passant par les diplômes.  Dans tous les cas il faut apporter la preuve d’une expérience du terrain, travaillant aux côtés d’une personne censée être expérimentée dans les opérations de ce domaine.

 

En plus l’arrivée de l’ordinateur portable a accentué cette tendance.  L’ordinateur coût moins cher, travail avec une rapidité inégalée par l’homme ( ou la femme ) et dès qu’il a été correctement programmé et entretenu, est encore plus fiable.

 

Il est essentiel de dire qu’il existe un corps de petits cabinets où les associés réalisent un travail d’audit d’intégrité.  Ils descendent dans le détail.  C’est notamment le cas de petits cabinets de commissaire aux comptes.

 

La « méthode «

 

Les grands cabinets d’audit à l’anglo – saxonne appliquent une méthode.  «  La Méthode «  est basé sur une évaluation du risque.  L’audit est organisé sur de la base d’un programme.  Le programme définit les opérations comptables à contrôler en termes de quantité et de champs d’activité ( ventes, achats, salaires et ainsi de suite ).  A la limite il s’agit du taylorisme appliqué au travail de contrôle.  Avec le taylorisme les gestes de l’ouvrier sont analysés afin de permettre une économie dans dépense d’énergie.   Ceci étant dit, le patron peut l’exploiter plus longtemps à une cadence plus élevée.  La productivité gagne  A priori c’est bon.  Mais puisqu’il peut économiser la dépense d’énergie il peut travailler plus vite et plus dur, augmentant la productivité.  Augmenter la productivité est peut – être le maître mot en termes d’audit.  La mission d’audit est basée sur le passage de temps.  Le temps passé par l’équipe d’audit affectée à la mission.  L’objectif, très capitalistique, est la maximisation de l’exploitation de l’outil fixe – le personnel.  Plus le personnel tourne vite plus il y a un profit pour les associés.  Le pays qui a le plus adopté le taylorisme est probablement les Etats-Unis.  Et l’industrie que l’a plus exploité est probablement l’industrie automobile.  Dans les deux cas la qualité n’était le point fort de la production.  Et depuis plusieurs années la faille du système américain, au moins en ce qui concerne l’industrie automobile, a montré ses limites.  Ford et General Motors semblent avoir des difficultés face à leurs concurrents.

 

Les missions d’audit dans le monde anglo – saxons sont programmées d’avance.  Essentiellement il y a un audit intérimaire et un audit final.  D’abord, le personnel de l’entreprise cliente est plus ou moins prévenu de l’arrivée des équipes d’audit.  Elles interviennent en principe tous les ans aux mêmes époques.  L’objectif de l’audit intérimaire est la préparation de la mission dite «  finale «  dont l’objectif est d’assurer que les états financiers qui sortent du processus de clôture et d’audit communique cette célèbre image fidèle et sincère.

 

Dans le monde dit «  anglo – saxon «, et plus spécialement au sein des grands réseaux, le travail est analysé sur plusieurs volets.  En effet chaque volet correspond à l’organisation du service comptable de l’entreprise client sous contrôle.  On trouve ainsi les comptabilités clients, fournisseurs, trésorerie ( caisse et banques), paie, immobilisations, journaux auxiliaires ( complémentaires de ceux indiqués ci – devant ) et le grand livre.  Autant que possible on interpelle les partenaires de l’entreprise pour confirmer les soldes des transactions réalisées avec le client.  Egalement les auditeurs doivent tenter de confirmer ou infirmer la validité des estimations faites par la direction en termes de risques futures.  Même si le chef de mission sur place est censé utilisé son flair et son expérience pour tenter de voir des incohérences, il est relativement facile pour une personne travaillant à l’intérieur de la société de bafouer un jeune avec sa «  pseudo – science «.

 

Le chef de mission a également la responsabilité de parcourir l’ensemble des opérations comptables de l’entreprise cliente, et notamment la partie qui n’est pas assujettie à un examen dit en profondeur.  Ce qui ressemble un peu à l’approche classique française à l’audit.  Le commissaire aux comptes prend le grand livre à le parcourt afin d’identifier les opérations qui semble valoir la peine de passer en revue approfondi.

 

Les clients s’insurgent contre le changement de la composition des équipes tous les ans.  Les salariés de la société cliente doivent perdre du temps pour expliquer à nouveau ce qu’ils ont expliqué à l’équipe de l’année précédente et les années avant.   Pour les professionnels qui travaillent à l’intérieur de l’entreprise cliente le temps consacré à répondre aux questions de l’équipe d’audit et à fournir les documents est une perte de temps.  D’autant plus que souvent les auditeurs fouillent les dossiers de cette entreprise et rangent mal les documents après usage.  En partie parce qu’ils n’ont pas compris le système de classement exploité par l’entreprise.

 

Mais justement, c’est la Loi Sabannes – Oxley aux Etats-Unis qui s’oppose à la pratique de conserver la composition de l’équipe, autant que possible, de l’année en année.  L’exemple, soi disant, est le cas d’Enron, où il est affirmé que les liens d’amitié et de complicité se sont installés entre les auditeurs et le client suite à une période de collaboration de plusieurs années.  On exige la rotation du personnel au sein du cabinet d’audit, du niveau de l’associé responsable de la mission jusqu’au plus jeune de l’équipe sur place.

 

On peut estimer qu’une personne qui connaît bien l’activité de l’entreprise et la manière dans laquelle elle fonctionne est plus apte à déceler des incohérences dans la comptabilité et la présentation des états financiers.  Il sera plus facile pour lui d’identifier les dérives par rapport au passé.

 

Il ne faut jamais oublier la place du jugement  personnel au cours du déroulement d’un audit.  Ce jugement, cette capacité d’évaluer les personnes en face est primordial.

 

Ce qui nous amène vers la pratique des cabinets français.  Il semble qu’ils ont une approche plus pragmatique et moins méthodique que l’approche des cabinets anglo – saxons.

 

L’auditeur français de la petite et moyenne entreprise débarque à tout moment durant l’exercice et ausculte sa comptabilité au fur et à mesure que l’année avance.  Il a un plan dans sa tête, mais surtout il regarde l’ensemble des opérations pour voir leur cohérence.  Il est plus difficile de prévoir sa visite.  Et son travail n’est pas basé sur un plan aussi facile à prévoir.  Lui – même ne sait pas d’avance ce qu’il va examiner de près :  encore moins le personnel de l’entreprise le sait - il.

 

L’appréciation générale du rôle de l’auditeur

 

Le grand public ne sait pas au juste à quoi sert l’auditeur.  Il émet un avis.  Son avis indique que d’après les sondages qu’il a effectués, et d’après les commentaires fournis par la direction, les états financiers joints au rapport d’audit donnent une image fidèle et sincère de la situation de l’entreprise et de son résultat et accompagnés des flux financiers enregistrés par l’entreprise

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S’il arrive quelques semaines après la publication des états financiers de l’entreprise, avec un rapport d’audit qui donnait l’impression que l’entreprise soit en bonne santé, elle dépose le bilan.  Elle est malade.  Même très malade.  On ne comprend pas. A un moment donné l’entreprise est en bonne santé, l’instant d’après elle est mourante.

 

Le rapport d’audit est publié suite à la mission d’audit.  Et il est publié avec plusieurs semaines, sinon plusieurs mois de retard, par rapport à la période ou à la date des documents soumis à la vérification de la mission d’audit.  Il est vrai que les événements significatifs intervenus entre la date de clôture et la date de publication des états financiers doivent être pris en compte à la fois dans les états financiers et le rapport d’audit.

 

Dans le cas des sociétés américains, le rapport d’audit est diffusé avec seulement quelques semaines après la clôture de l’exercice, en même temps que les états financiers.  Il est vrai que cela est possible avec la méthode «  anglo – saxonne «  qui permet la préparation de beaucoup de travail avant même la fin de l’exercice.   Ce rapport, donc, est plus d’actualité qu’un rapport diffusé plusieurs mois après la date de clôture.

 

Les réseaux d’auditeurs

 

Si un auditeur a un problème dans un réseau : quoi de plus simple que d’en sortir pour entrer dans un autre, tout en gardant la clientèle.  Ceci s’est fait de manière flagrante ce dernier temps.

 

Ce qui pose la question de l’intégrité des réseaux d’auditeurs, les réseaux indépendants de ce qu’on appelle le « Big Four « .  Ces réseaux fixent leurs propres règles de fonctionnement.  D’abord ils se constituent afin de fournir aux clients un service complet et également très complet.

 

Qui aurait imaginé il y a deux ans que le célèbre réseau appelé Arthur Andersen, qui proclamait très bien haut d’être le meilleur, et le plus sincère et le plus perfectionniste dans son travail, allait disparaître comme un château de cartes en quelques semaines.

 

Les liens avec les clients deviennent très amicaux au bout de quelques années.  L’associé les entretient avec les dirigeants de la société qu’il est censé contrôler.  Plus bas dans la hiérarchie, de chaque côté, des liens de familiarité se trament entre les membres de l’équipe d’audit et les collaborateurs, au sein de l’entreprise.

 

Pour l’instant le seul vrai contrôle sur les auditeurs est l’Institution Judiciaire, dans les pays où il est permis de poursuivre l’auditeur.

 

Définition de la mission de l’audit

 

Devant le Tribunal de Commerce on peut poursuivre l’auditeur, mais dans quel contexte.  Est – ce que la mission d’audit est une mission de moyens ( comme l’intervention d’un médecin ) ou un mission de résultat ?

 

L’objectif de la mission d’audit est la rédaction d’un rapport.  Pourquoi un rapport ?  Au moins, celui - ci indique que quelque part quelqu’un a travaillé.

 

Le rapport d’audit aujourd’hui est censé indiquer que les informations dans le rapport financier annuel, qui comprend également les états financiers, communique une image proche de la réalité économique de l’entreprise, ou de la réalité juridique et fiscale, selon du pays concerné.

 

Les grands scandales financiers survenus en Bourse depuis 20 ans sont en grande partie due au fait qu’il n’existe pas de contrôle serré sur les opérations d’audit.  Effectivement  tous les grands pays industriels développés sont passés par là.  Et cette question est loin d’être réglée.

 

Le premier grand cabinet d’audit qui a tenté de mettre en place un certain contrôle de ses opérations était l’antenne d’un grand réseau aux Etats-Unis au milieu des années 1970.  Un audit de pairs.  Cet audit de pairs était mis sur pied suite à des reproches sur le  manque de fiabilité des méthodes d’audit utilisées par ce cabinet dans certaines de ses missions.   Un peu comme si l’on demandait à un loup de garder la bergerie contre un autre loup.

 

Méthodes de surveillance pour la profession d’audit

 

Depuis le milieu des années 30 les américains on mis en place le Securities and Exchange Commission, le célèbre SEC.  Son rôle est celui de passer en revue les états financiers de sociétés faisant appel à l’épargne publique, et donc, cotées en Bourse.  Effectivement cet organisme audite le travail fait par les auditeurs.  Mais lorsqu’on se rend compte des scandales financiers qui ont éclaboussé la Bourse américaine ces dernières années il est permet de se demander si cet organisme remplit pleinement son rôle, et de manière satisfaisante.

 

La France a mis en place, sur le modèle du SEC la Commission des Opérations de Bourse, fondue maintenant dans un autre organisme de contrôle :  la Commission de Marchés de Valeurs ( CMV ? ).

 

Au Royaume Uni, au moment de la refonte de l’organisme de réglementation comptable une autre entité à été créé :  le Financial Reporting Review Panel ( « FRRP « ).  Sa mission également de passer en revue les états financiers de sociétés cotées en Bourse au Royaume Uni.   Mais ceci n’existe que depuis le début des années 90.  Sa mission est de passer en revue les états financiers diffusés par les sociétés faisant appel à l’épargne publique.  En gros, ce qui veut dire, les sociétés cotées en Bourse.

 

Mais comment, si les cabinets d’audit font correctement leur travail est-il possible pour les organismes de contrôle de trouver des critiques à signaler après avoir épluché les états financiers des sociétés.  Un cas célèbre au Royaume Uni dans le temps concernait la société Trafalgar House.  La société avait acheté des terrains sur lesquels elle envisageait la construction des immeubles.  Au même moment le prix de terrains s’est effondré.  Dans le cas de cette société les terrains constituaient des éléments de stocks.  Par application du principe d’évaluation au plus bas, coût d’acquisition ou valeur du marché, il eut fallu passer une dotation aux amortissements du stock dont la répercussion sur le bénéfice aurait été catastrophique.  Pour l’éviter, la société a décidé, avec l’aval de l’auditeur, d’immobiliser la valeur de ces terrains et pratiquer une dotation aux amortissements afin d’étaler cette perte sur une période de dix ans.  Suite à une longue et houleux débat avec le FRRP la société a décidé d’obtempérer aux instructions de celui – ci.  Le bénéfice était réduit de £ 100 millions.  Il semble toujours valide de poser la question : comment le cabinet d’audit n’a–t-il pas pu ne pas appliquer cette application des principes comptables en face d’un client réticent.

 

Tous ces organismes auditent effectivement le travail de l’auditeur.  Mais c’est après coup.  On peut reprocher aux auditeurs, en direct, avec l’entreprise, de ne pas voir des choses aberrantes.   Ces organismes qui auditent les auditeurs ont encore moins de chance de s’apercevoir d’une anomalie, plus éloignés encore des sociétés dont ils épluchent les comptes.

 

Pourquoi l’entreprise auditée doit – elle rémunérer celui qui la contrôle.  On dit que celui qui tient les cordes de la besace commande.  Il sera peut – être préférable que l’auditeur soit rémunéré par une autre personne que celle qu’il est censée contrôler.

 

Ces derniers temps la mission d’audit a été dégradée.  Les clients sont réticents à payer le vrai prix d’un contrôle approfondi de leurs états financiers. A quoi sert l’audit ?  Ce qui est certain, il est rare qu’un audit permettre de gagner de l’argent.  Les réseaux d’audit, surtout les grands, offrent une pléthore de services à côté de la mission d’audit.  Ces missions sont souvent grassement rémunérées.  Il a été dit que la mission d’audit était devenue un simple produit d’appel.  Le prix était bradé.  Les vrais bénéfices produits par l’association avec le client étaient obtenus à travers ces autres missions ou produits.

 

Il semble que dans la dernière année de son existence la société Enron a – t -elle versé plus d’un milliard de dollars à son cabinet d’audit.  Ce qui est certain, la mission d’audit n’était pas facturée à ce prix, ou s’il était, elle était grossièrement surpayée.

 

Une autre question qui se pose : à qui communiquent – ils les auditeurs leur rapport d’audit ?  L’audit des comptes d’une société est toujours censé être au bénéfice de ses propriétaires, les actionnaires.  Mais les actionnaires ne le paient pas directement.  C’est la société qui règle la note.  Souvent on dit que celui qui paie commande l’air ou la partition que le musicien doit jouer.  Comment, dans ce cas l’auditeur peut – il être vraiment indépendant ?  Parfois il y a des millions de dollars  ou d’euros ( ou des milliards de dollars ou d’euros ) en jeu.  Même si ce n’est qu’une partie des revenus du cabinet, comment peut – il se permettre de perdre un client qui apporte plusieurs millions de dollars, même si les honoraires reçus du client n’atteignent même pas 1 % de son chiffre d’affaires ?   Même avec les petits réseaux ou cabinet d’audit les mêmes questions sont pertinentes.   Il est vrai que la plupart de règlements déontologiques interdisent d’avoir un client dont les honoraires qu’il règle dépassent, comme c’est le cas en France, 15 % du produit du cabinet.

 

Le client demande à l’auditeur de cautionner une certaine approche d’un problème.  L’auditeur dit qu’il n’est pas correct d’appliquer la solution proposée par le client.  Alors, le client répond, si vous n’avalez la solution que je propose, je peux faire appel à un autre auditeur qui sera prêt à me suivre.  L’auditeur français dispose d’une mesure partie de protection.  Son mandat, en tant que commissaire aux comptes est de six ans ( six exercices ).  Durant ce temps il est quasiment inamovible, mais, cependant, il est possible de le remplacer au cours de cette durée de six ans.

 

Mais ce système semble supérieur à la condition de l’auditeur dans le monde «  anglo – saxon «  des Etats-Unis, du Royaume Uni et de l’Australie, par exemple.  La mission d’audit y est renouvelable tous les ans.  Une équipé dirigeante ne veut plus du cabinet d’audit, il n’a qu’attend la prochaine Assemblée Générale d’Actionnaires.  A ce moment, au lieu de

proposer le renouvellement par tacite reconduction, elle propose le nom d’un autre cabinet.

 

Foi dans la Qualité du Travail réalisé par l’Auditeur

 

Les investisseurs investissent en fonction de leur appréciation de l’entreprise.  Cette appréciation est basée en grande partie sur les résultats communiqués dans les états financiers.  Les états financiers sont examinés par les auditeurs.

 

De cette manière il y a des milliards de milliards de dollars ou d’écus en jeu, investis dans les sociétés cotées en Bourse, à travers le monde.  Un avis mitigé sur les résultats de l’entreprise entraîne la chute du cours et des millions de dollars ou d’euros se volatilisent.

 

Les entreprises tiennent à assurer que les états financiers, après examen de l’auditeur, présentent une image d’une société au moins saine, sinon en vive progression.

 

C’est un sine qua non pour assurer que la valorisation de la société est au plus haut.  Le prix de l’action au plus haut peut déboucher sur deux situations.  L’un, une valeur légitime d’action au plus haut permet l’acquisition d’autres entreprises dont le prix de l’action n’est pas au plus haut.  L’autre, la société peut se considérer protégée contre l’attaque de toute autre société sauf le plus déterminée.

 

L’importance, donc, des états financiers diffusés par les sociétés.  Un élément stratégique dans leur gestion.  Soit mettre la société à l’abri d’une proposition de reprise inopinée, soit mettre la société en position de reprise d’autres sociétés.

 

Mettre la société à l’abri d’une proposition de reprise inopinée permet la sauvegarde d’emplois, une dimension importante dans notre société européenne ou américaine aujourd’hui.

 

Une Solution pour casser le Lien lucratif entre l’Auditeur et le Client

 

Un des problèmes rencontrés dans ce domaine est le fait que l’auditeur est rémunéré par le client.  La Loi Sarbannes – Oxley met en évidence ce problème en interdisant dorénavant l’auditeur d’entreprendre d’autres mission auprès du client dont il audite les états financiers.  Depuis longtemps la profession de Commissaire aux Comptes s’est vue interdire d’intervenir auprès du même client en tant qu’Expert Comptable.

 

Un moyen pourrait être la création d’un fonds pour la rémunération des auditeurs.  Beaucoup de monde va lever leur main en désespoir disant qu’un autre organisme sera mis sur pied, augmentant la bureaucratie.   Il fallait négocier avant le démarrage de la mission d’audit la rémunération.  Mais c’est ce qui arrive déjà avec le client.  L’interlocuteur sera un autre.

 

Quelqu’un va également demander ce qui arrivera si le cabinet ne peut terminer la mission de manière satisfaisante à l’intérieur de l’enveloppe négociée d’avance.  Ce problème existe déjà.  L’auditeur tente alors à négocier une rallonge avec son client.  Pourquoi pas avec le nouvel organisme ?

 

La question de fond : comment trouver le financement ?  Pourquoi pas un prélèvement de disons 1 % du chiffre d’affaires pour alimenter une caisse centrale qui rémunère les missions d’audit ?

Cette approche n’empêche pas les entreprises et les auditeurs de négocier comme ils font actuellement concernent la durée de la mission et les honoraires à facturer.  Tout complément de temps pour la mission sera négocié entre le cabinet et le client, comme c’est déjà le cas.  Evidement, il faut tenir cet organisme payeur au courant du niveau d’heures negocié entre le client et le cabinet.

Martyn TROTMAN