NORMES DE COMPTABILITE INTERNATIONALE ET LA COMPTABILITE :

NEO – COLONIALISME OU ESCLAVAGE ?

 

Fond de cette réflexion

 

En 1995 l’organisme fédéral des bourses du monde, IOSCO, et l’organisme normalisateur de la comptabilité au niveau mondial, IASB, se sont mis d’accord.  L’essence de cet accord : si l’IASB pourrait arriver à l’élaboration d’un cadre comptable répondant aux attentes de l’IOSCO, les bourses à travers le monde, membre de cet organisme, acceptera les états financiers élaborés conformément aux normes comptables concernées.  Un seul jet d’états financiers sera accepté partout.  Il ne sera plus nécessaire d’élaborer des états financiers en fonction des particularités de chaque bourse pour la communication financière.  A la fin des années 90 l’IOSCO a donné sont aval au cadre de normes comptables pondues par l’IASB.  L’Union Européenne a imbriqué le pas de ces deux organismes.  A partir du 1 janvier 2005 le respect des normes comptables internationales de l’IASB sera progressivement mis en place.  Les entreprises européennes n’auront pas de choix.  Ils auront à présenter les états financiers conformes aux normes comptables internationales.   Ces normes s’appliqueront aux entreprises cotées sur les bourses à l’extérieures de l’Europe par le fait de l’accord entre IOSCO et de l’IASB.

 

Et ces normes internationales sont élaborées par un organisme privé, l’IASB.  L’agrément des normes IASB vient, en grande partie, l’Union Européenne mise à part, de l’IOSCO, un autre organisme privé.

 

L’organisme mis en place en 1945 pour régler les problèmes du monde l’ONU, avec les organismes dépendant de lui tels UNESCO, FAO ou OMS, par exemple,  ne semble pas avoir été consultés.  L’OCDE non plus, il semble.  Quel comble ! Quelle manque de légitimité !

 

Le monde des affaires, et plus exactement, le monde comptable se dirige vers l’application des «  normes comptables internationales « à travers le monde entier. Ces normes seront d’application aussi bien dans les pays en voie de développement que dans les pays avancés. Le concept de base : les états financiers d’une société, quelque soit le pays où ces états financiers ont été élaborés, seront préparé à partir des bases identiques.  L’élaboration de ces normes incombe à un organisme privé dont le titre est «  International Accounting Standards Board «.  Cet organisme était mis sur pied grâce aux efforts, notamment, d’un associé principal de Coopers & Lybrand, un des figures importantes du monde comptable du vingtième siècle.  IL s’agit de Lord Henry Benson, d’origine sud – africaine.  En tant qu’auditeur de grands groupes multinationaux il a vu les problèmes découlant de la consolidation des états financiers en provenance de plusieurs pays à travers le monde, chacun avec ses propres obligations comptables.  L’objectif fixé pour l’organisme qu’il a contribué à créer était l’élaboration d’un cadre de normes comptables d’application partout dans le monde.  Ceci même dans les Etats Unis.  Et même si pour l’instant les Etats-Unis les rejettent.

 

Il est revendiqué que si les entreprises communiquaient leurs résultats et leurs situations sur la même base le transfert entre pays et entre régions des flux financiers sera facilité. Un transfert de flux financiers plus facile allait contribuait à enrichir toute la population du globe. Les populations pauvres, aussi bien que les populations riches, bénéficieront du système.  C’est au moins la théorie.   Il serait, dans ce cas, plus facile à évaluer et comparer les entreprises.  La décision d’investissement dans celles qui sont réellement plus performants et plus profitables sera facilitée.  L’exploitation le plus efficiente des ressources financières du globe sera réalisée.  De ce fait, le système engendrera un complément de richesses.  Tout le monde pourrait en profiter.  Les pays pauvres pourront bénéficier, aussi bien que les pays riches.  Les investisseurs des pays plus riches, et jusqu’ici très méfiants, seront plus enclins à investir dans les projets dans les pays en voie de développement : il y aura plus de certitude sur la réalité des bénéfices et de flux financiers réalisés dans ces pays.  A l’exemple de la Bourse de Dakar, les habitants de ces pays seront, peut – être, plus enclins à investir dans les entreprises de leur région, ainsi finançant la création d’emplois.

 

Bien sûr, après avoir, un moment, donné l’impression qu’ils étaient d’accord avec le projet d’élaboration d’un cadre de normes comptables d’application partout dans le monde, les Américains ont laissé entendre que, finalement, ils estimaient que leur cadre comptable, avec ces bases pondues et applicables uniquement aux entreprises installées aux Etats-Unis, était supérieur à celui appelé «  International «.  Et ceci malgré les lacunes évidentes exploitées par Enron, Global Crossing, Worldcom et Tyco pour faire référence aux cas les plus célèbres de ce dernier temps.

 

L’IASB est un organisme privé, même si l’Union Européenne a proposé l’adoption de ces normes comptables comme la seule base de cadre comptable reconnu juridiquement.  De ce fait il sera le seul uniquement applicable en Europe.  Mais même dans ce cas, l’Union Européenne n’a pas,  pour l’instant, adopté tous les éléments constituant l’ensemble de normes comptables pondu par l’IASB.  C’est notamment le cas de toutes les normes touchant les instruments financiers.

 

La composition du Board de l’IASB 

 

Qui a pondu ces normes comptables ?  Les Membres du «  Board «.  Jetant un regard sur la composition du «  Board « permet de constater que les membres sont essentiellement des associés de quelques grands réseaux de cabinets d’audit et d’expertise comptable installés à travers le monde.  Ces grands réseaux exercent, pour la partie essentielle de leurs prestations, au sein de pays développés, et de ce fait, industrialisés.  Les grands réseaux internationaux d’audit et d’expertise comptable sont, pour la plus grande partie, dominés par la partie américaine.  Par sa taille la partie américaine domine, et de ce fait, encaisse une partie prépondérante de honoraires.  Il est vrai que des gens d’origine sud africaine ou sri lankaise ou même brésilienne sans parler de l’Inde y participent.  Mais pour la plus grande partie, ils sont présents pour représenter les intérêts de grands réseaux et de leurs clients, les grandes entreprises multinationales.

 

La nouvelle constitution de l’IASB prévoit la composition des «  Trustees «  comme ce qui suit :

 

-       six en provenance de l’Amérique du Nord

-       six en provenance d’Europe

-       quatre en provenance de l’Asie /  Pacifique

-       trois de provenance de n’importe quelle région, pourvu que l’équilibre géographique est respectée.

 

On peut se demander comment il est possible de respecter l’équilibre géographique lorsqu’on ne nomme pas d’office des représentants des pays africains ou sud – américains. Effectivement plus de deux tiers des membres de ce conseil viennent de l’Amérique et de l’Europe.  Il semble évident que par la force des choses il aura un biais vers les concepts de ces deux continents, en principe, composés des pays les plus développés, exception faite du Japon et de l’Australie au sein de la région Asie / Pacifique.

 

On peut se demander pourquoi un organisme comme l’IFAC détient le privilège de nommer cinq des «  trustees « sur les dix – neuf :  en effet, un quart.  Deux d’entre ces cinq doivent venir des grands réseaux tels que KPMG, Ernst & Young, et PWC, par exemple. Les trois autres doivent être des représentants de préparateurs, d’utilisateurs et du monde de monde de professeurs de comptabilité.  Ces représentants doivent être nommés après discussions avec l’Association of Financial Excecutives Institutes, International Council of Investment Associations, ainsi que International Associaton for Accounting Education and Research.

 

Il est vrai que la nomination d’onze autres trustees est prévue.  Ces personnes ne peuvent pas représenter les domaines dont a déjà fait référence.  Ils doivent avoir des compétences dans des domaines précis.  Mais aucun n’est sensé avoir une compétence en ce qui concerne la petite et moyenne entreprise.  Il ne faut pas oublier qu’en Europe il existe non seulement la FEE, Féderation Européenne des Experts Comptables, qui représente essentiellement les grands réseaux d’expertise comptable et d’audit, et leurs clients, les grands sociétés multinationales, mais également l’EFAA, l’European Federationo of Accountants and Auditors for Small and Medium Size Businesses.  En effet, les experts comptables et les auditeurs des petites et moyennes entreprises sont en relation permanente avec ces entreprises.  Même en Europe le tissu industriel est composé pour la plus grande partie des petites et moyennes entreprises.  Il ne faut pas oublier la publicité récente expliquant que la plus grande entreprise en France est l’artisanat.  Malgré la visibilité et le poids des grands entreprises multinationales, ce n’est pas elles qui dominent l’industrie et le commerce.

 

On peut bien se demander comment appliquer les normes de comptabilité internationales aux petites entreprises, notamment le boucher, le plombier, le boulanger ou encore le chauffeur de taxi.        Et ce ne sont que quelques exemples.  Les mêmes exemples sont rencontrés presque partout à travers le monde.  Comme nous avons vu, la partie majeure de l’économie européenne est fournie par les moyennes et surtout les petites entreprises.  C’est ce secteur qui domine dans les pays émergeants, qui semblent laissés pour compte dans cette ruée vers des normes internationales d’application générale.

 

La communication avec les propriétaires de l’entreprise et l’Etat

 

L’orientation des normes comptables est celle de la Bourse.  Nous avons vu que l’impulsion pour l’élaboration d’un corpus de normes d’application généralisée à travers le monde vient de  l’IOSCO.  Cet organisme fédère les bourses du monde, où sont cotées les entreprises faisant appel à l’épargne publique.  Mais ces entreprises représentent une partie infirme du nombre des entreprises existant dans le monde.

 

L’orientation de base à l’intérieur de ce corpus de normes internationales est la communication avec les propriétaires de l’entreprise.

 

Ce qui va dire que les propriétaires ont perdu contact avec le quotidien de l’entreprise.   Mais la plus grande partie de propriétaires d’entreprises sont des propriétaires gérant leur propre entreprise.  Ils travaillent à l’intérieur de cette entreprise.  Ils n’ont pas besoin d’une communication financière fondé sur une base sophistiquée.  Pour eux la comptabilité doit être un outil de gestion simple qui confirme les impressions qu’ils observent ailleurs :  à travers les yeux, les mains, le nez et encore d’autres sources de signaux.  La comptabilité doit toujours rester sur une longueur d’onde qui permet l’association de ses informations avec celles venant d’une autre source.  Les deux doivent se recouper.   Et surtout, la comptabilité ne doit pas être l’apanage d’une élite qui voulait empêcher les autres à venir comprendre la comptabilité.

 

Les états financiers élaboraient pour l’information des propriétaires de l’entreprise et des fournisseurs et des clients de l’entreprise forment le point de départ pour le calcul de l’impôt dû par l’entreprise et à versé à l’état.  A plusieurs niveaux l’Etat ponctionne les flux financiers de l’entreprise pour les envoyer dans les caisses de l’Etat.  L’impôt sur les sociétés, les droits de mutation, la taxe sur la valeur ajoutée, les cotisations de la sécurité sociale, et ainsi de suite.

 

Langue de Travail

 

La langue officielle de l’IASB est l’anglais, probablement plutôt la version américaine que britannique.  Il faut toujours se rappeler de l’aphorisme de Sir Winston Churchill.  De père britannique et de mère américaine, il devait en savoir quelque chose.  Il disait que les Américains et les Britanniques faisaient parties de la même nation mais divisées par le même langage.

 

Il semble apparent que l’IASB doit adopter les règles d’autres organismes internationaux dont les travaux  se déroulent dans plusieurs langages officiels.

 

Le problème de transfert des concepts entre le langage officiel et les langages d’autres pays se pose.

 

Double comptabilité

 

Les filiales de groupes américains sont sommées de rendre compte à la maison – mère en communicant les états financiers dans un format de la présentation des états financiers définie par cette maison – mère.  Dans beaucoup de cas cette présentation des états financiers est assez, sinon, très différente du format de la présentation des états financiers annuels en vigueur dans le pays où est installée la filiale.  Si l’on prend les pays de tradition française, la comptabilité est essentiellement organisée comme un outil permettant de respecter ces obligations juridiques et fiscales.  Dans le monde d’inspiration anglo – saxonne, la comptabilité est essentiellement considérée comme un outil de gestion.  Ce qui explique la différence de fond dans la présentation des états financiers élaborés en application d’un de ces deux approches.

 

Il est important de se rappeler qu’une société dans un pays donné est soumise à l’obligation de déposer ses états financiers en concordance avec la réglementation du pays.  La réglementation du pays fait partie de son cadre juridique.  Les obligations comptables imposées par la maison – mère n’ont aucune justification locale, que ce soit juridique ou fiscale.

 

Dans tous les pays les services fiscaux ont défini les règles comptables à appliquer dans le cadre du calcul du bénéfice imposable ou de la perte fiscale.  Le plus souvent il n’y a pas de cohérence entre ces règles, dont le respect et ainsi l’application est primordiale pour la filiale, et les règles comptables édictées par la maison – mère.

 

L’obligation d’élaborer deux jets d’états financiers et en plus en jet d’états financiers appliquant les règles comptables fiscaux pèse sur la filiale.  D’abord il faut du temps pour élaborer des états financiers, et qui dit temps, dit coût.

 

Les Etats-Unis, au moins pour le moment, ont rechigné à adopter les normes internationales de comptabilité.  La mise en application ailleurs de ces normes va continuer à faire des problèmes pour les filiales à l’étranger de groupes américaines.  Elles seront toujours confrontées à ce problème d’une double comptabilité.

 

Situation des filiales

 

De plus les groupes multinationaux, même français, obligent leurs filiales de communiquer dans une langue homogène du groupe.  Dans le plus grand nombre de cas il s’agit d’une langue dite «  anglais «.  Il faut que les responsables de filiales, ce qui comprend non seulement le Directeur – Général, mais également ses adjoints, et notamment le Directeur Commercial, le Directeur d’Usine et peut – être le plus important, le Directeur Financier et Comptable, sachent parler et comprendre couramment la langue dite «  anglaise «.   La capacité de s’exprimer dans une deuxième langue n’est pas forcément l’indicateur d’une capacité d’un professionnel efficace dans l’exploitation de son métier de base.

 

Il est étonnant de constater le nombre de sociétés de taille moyenne, voir petite, reprises par un groupe multinational qui disparaît au bout d’un certain temps, liquidées.  Avant le rachat il s’agissait de sociétés rentables, même très rentables.  Cette profitabilité, combinée avec la possibilité de prendre pied dans le pays et exploité le marché, étaient des motifs derrière la reprise.  Ces sociétés respectaient les critères de rentabilité et de perspectives d’évolution alléchantes. Entrées à l’intérieur du périmètre de consolidation du groupe, elles sont obligées d’appliquer les règles comptables et administratives du groupe. Mais le poids de ces règles comptables administratives non pertinentes à leur niveau qu’elles doivent respecter afin de rester cohérent avec les obligations comptables du groupe sont coûteuses à appliquer. Cette application a un prix en termes de temps de salariés pour les mettre en application sans parler des coûts associés à l’emploi de salariés.  Le poids de ces coûts, parfaitement inutiles à leur niveau, correspond à lancer l’argent à travers la fenêtre.  Le coût supplémentaire engendré par l’application de ces procédures les coulait.  Ces sociétés n’avaient pas besoin de ces procédures bureaucratiques du groupe pour tenir leur comptabilité.  Souvent, soumis à des règles sans aucune utilité, la capacité de prendre des initiatives commerciales ou techniques est étouffée.  Donc une deuxième dimension de l’explication de cette faillite.

 

Il est important de signaler que ces sociétés pourront faire partie importante du cadre économique du pays dans lesquels elles sont installées. Si elles survivraient elles pourraient contribuer à l’évolution économique du pays.  Leur évolution est conditionnée par les décisions de fond prises ailleurs, dans les conseils d’administration, situés dans les pays développés.  Il y a une règle de base.  Ces conseils sont soumis à une dure loi : réaliser le maximum de bénéfices et de flux financiers pour le compte des actionnaires du groupe, propriétaires du groupe de sociétés à travers leur investissement dans la maison – mère.  . Il est fort possible que les objectifs économiques du pays soient complètement à l’opposé des objectifs de ces groupes multinationaux.

 

 « Head – count «  – couperet de têtes

 

Un élément primordial dans le reporting style américain est appelé le «  head – count « ou le

rapport qui indique le nombre de personnes présentes à l’intérieur de l’entreprise, et leur rémunération.  Il est vrai que dans beaucoup d’entreprises le poids de la rémunération de salariés et les charges patronales annexes sont d’une grande importance. 

 

Cependant, et surtout aux Etats-Unis, l’objectif est toujours de faire plus avec moins de têtes ou de personnes.  Cet objectif sied mal avec les pays ayant une grande population, une main d’œuvre disponible pléthorique, sans emploi.  L’objectif dans ces pays semble être le contraire :  l’embauche du maximum de personnel, afin de créer une demande solvable de consommation, et peut – être par la suite, une demande solvable pour les biens d’investissement personnel, sans parler éventuellement de la création d’une source d’épargne disponible pour financer l’expansion de l’économie.

 

Il est, donc, fort possible que les pays en voie de développement aient  besoin d’une réduction du nombre de personnes sans emploi.  Une personne salariée peut consommer : il a de quoi payer ses consommations.   Dans ce cas l’argent encaissé par la filiale de multinational doit rester dans le pays pour engendrer une demande de consommation valable.

 

Dans le cas normal de filiales de multinationales, leur taille est celle de petites et moyennes sociétés.

 

Aujourd’hui on estime que c’est les petites et les moyennes entreprises qui sont celles susceptibles de créer les emplois et contribuent activement à la résorption du chômage, que ce soit dans les pays développés ou en voie de développement.

 

Le transfert de ressources financières des pays abritant les filiales vers les pays développés

 

Une autre dimension dans ce débat.  Les bénéfices réalisés par ces sociétés filiales de groupes multinationaux, devenues filiales, si elles restaient indépendantes, maîtres de leur propre destin, resteraient au sein du pays, au lieu d’être drainés vers les pays plus riches.  Les pays riches ont moins besoin de cet argent que les pays en voie de développement.

 

Les bénéfices restent au sein de la société restée indépendante, de deux choses, l’une.  Soit la société réinvestit ces bénéfices, permettant l’embauche de davantage de personnel, soit elle les exploite pour la recherche de nouveaux produits, ou pour le développement à l’étranger pour la distribution de ces produits dans des pays étrangers.  Ou si elle distribue le bénéfice en tant que dividende aux actionnaires, et les actionnaires sont des habitants du pays, l’argent reste toujours au pays.

 

Les nouveaux produits pourraient servir comme un tremplin pour s’adresser aux marchés externes du pays, vendant un produit nouveau, permettant à la société elle – même de faire entrer au sein du pays les flux d’argent en provenance de l’exportation de ces produits nouveau et innovants.  Devenue filiale d’un groupe multinational, c’est le groupe qui détermine la politique à suivre pour l’exploitation de produits nouveaux.  Une chose est sure : la politique mise en œuvre va bénéficier la maison – mère et non pas la filiale.

 

Même sans parler de la commercialisation de nouveaux produits, ces entreprises pourront exporter leurs produits et faire entrer dans les caisses de la banque centrale des devises.  L’exploitation de ce fond de devises permettront au pays d’acheter des procédés et autres éléments de capital intellectuel dont il a besoin pour poursuivre son évolution.  Dans ce cas, évolution rime avec une économie plus riche, et, espérons – le, une amélioration de la situation de tout le monde.

 

Il y a pire encore.  La filiale, précédemment autonome et produisant et commercialisant un produit réalisé localement – à la base de produits d’origine locale, transformés dans le pays – est maintenant sous la dictature de la maison - mère qui préfère la commercialisation de produits semblables venus d’ailleurs.  Cette politique détruit souvent les industries et les emplois locaux.  Il s’agit, donc, d’une politique néfaste pour le pays.  Les personnes qui avaient un emploi, mais maintenant sans emploi parce la filière de production est fermée, n’ont plus les revenus d’autrefois leur permettant d’être des acteurs significatifs au sein de l’économie grâce à l’argent obtenu, soit de l’élevage et la vente de produits locaux de base, soit employés dans la filière production.  Sans salaires et traitements, les gens au chômage n’ont plus les ressources d’acheter autant que par auparavant.  C’est un effet de domino.  L’effet multiplier identifié et décrit par Keynes.  Avec la diminution de revenus des individus, personnes physiques, les demandes pour produits, fabriqués, artisanaux ou encore agricoles, chute, rendant inéluctable la mise en chômage d’encore plus de gens, avec la réduction de leur niveau de revenus.

 

La base des normes comptables internationaux semble être celle où la société achète et vend à crédit.  La dimension temps entre dans le processus industriel et commercial.  La dimension temps se manifeste par le besoin de fonds de roulement.  Les achats passe, habituellement, en premier, avant la vente. Il faut trouver les ressources financières pour financier le décalage entre les sorties d’argent et les entrées d’argent.   En plus il faut financer le profit compris dans les ventes ! Cette dimension n’entre quasiment pas dans le cadre des échanges dans les pays en voie de développement.  La norme dans ces pays est la transaction de faible valeur, réglée en liquide. 

 

Ce cadre commercial est très basique. Le compte de résultat et le tableau de flux financiers sont effectivement le même document. La solde des opérations pour la journée, ou le mois, ou toute autre période, est le solde de liquidités.

 

Même avec le projet d’une norme relative aux petites entreprises il semble que le cadre  proposé par l’IASB ne sera par adapté aux besoins de ces petites entreprises.

 

Il n’y a pas place pour une comptabilité sophistiquée du type érigé sur les normes internationales.

 

Le Cadre Economique

 

Les normes de comptabilité internationale semblent être mises au point pour faire face aux problèmes rencontrés dans l’élaboration des états financiers dans les pays avancés ou industrialisés.  L’hypothèse de base est le fait qu’il existe un cadre industriel relativement développé avec des opérations financières et comptables sophistiquées.   Combien de pays entre dans ce cas de figure ?  Sur les quelques 180 pays recensés au sein de l’ONU, il y en a peut – être une cinquantaine.  Cela laisse environ 130 qui ne répondent pas à ce critère.  Les pays développés sont en train d’imposer leur propre cadre sur les pays à qui cela ne convient pas du tout.  La queue qui fait vivre et bouger le chien, pour mal transposer en langue française un dicton bien anglais.

 

Les normes comptables sont appliquées par les sociétés maison – mère de groupes avec filiales installées dans les pays non pas encore développés.  Ces normes servent à la communication avec les propriétaires du groupe, les actionnaires.  Mais en vue des scandales boursiers de ce dernier temps on peut se demander si les comptes servent bien à communiquer avec les propriétaires, les actionnaires.  Le grand multinational américain General Electric trouve que c’est nécessaire de préfacer ses comptes annuels avec un document expliquant aux actionnaires à quoi servent les états financiers et comment les lire et les comprendre.   Ce qui suggère quelque chose ne tourne pas rond dans le monde de la finance s’il est nécessaire de justifier la présentation des comptes d’une société.

 

Dans les pays en voie de développement, ce n’est pas le cas.

 

Les intérêts des pays hôtes de filiales de groupes multinationaux sont complètement négligés.  La première norme internationale, avec une certaine logique, propose le contenu des états financiers.   La norme IASB 7 le complète ce cadre avec la présentation du tableau de flux financiers ou de trésorerie.

 

Peut – être la première norme internationale doit être la suivante : dans tout pays où une société multinationale possède une filiale elle doit présenter publiquement les comptes correspondant à son activité au sein du pays.  Dans cette présentation, abstraction de toute manœuvre pour la réduction des bénéfices pour minimiser les impôts versés sur place aux services fiscaux.  Il s’agit dans un premier temps d’assurer que les bénéfices annoncés dans le pays correspondent bien aux bénéfices réellement réalisés dans le pays.  Et non pas aux bénéfices calculés après avoir exploité tous les astuces possibles et imaginables afin d’effectuer le transfert des bénéfices hors du pays vers un autre où la fiscalité est plus favorable à l’entreprise.  Lors qu’on parle d’un cadre fiscal plus favorable à l’entreprise il s’agit des taux d’imposition réduits par rapport à ceux pratiqués dans d’autres pays.  Prenant en compte les intérêts des actionnaires, propriétaires de la société, on comprend cette logique.  Mais est – il vraiment une logique de bon citoyen de faire abstraction des bénéfices d’un pays où les taux d’imposition sont plus élevés qu’ailleurs ?

 

Un juge, dans un jugement diffusé aux Etats – Unis disait qu’aucune loi n’obligeait un citoyen, et dans ce cadre une société est un citoyen, à verser le maximum en guise d’impôts à l’Etat.  Egalement un jour dans une décision de justice devenue célèbre au Royaume Uni le juge, dans un Cour d’Appel, s’exprimait ainsi :  «  l’Etat prend la pelle la plus grande pour ramasser le maximum du revenu imposable entre les mains du contribuable.  Ceci donne droit au contribuable de prend la plus grande pelle possible pour mettre le maximum de son revenu imposable à l’abri de l’appétit de l’Etat «.

 

Une solution possible

 

Au début de cette réflexion référence a été faite à la composition du Conseil ( «  Board «  ) de

l’IASB :  composé pour l’essentiel par des représentants de grands réseaux internationaux de comptabilité et d’audit.

 

Un avantage de ce Conseil le nombre de membres du Conseil.  Le nombre restreint de membres du Conseil le permet de travailler avec efficacité.  Un Conseil ainsi composé est tout à fait compréhensible.  Au fond un des vrais problèmes de la comptabilité au niveau mondial est d’avoir un cadre de normes comptables d’application dans tous les pays, y compris les américains.

Il semble que l’IASB est actuellement en train d’élaborer une norme synthétique destinée à l’application de petites et moyennes entreprises, sur le modèle de la norme britannique d’application par les seules petites et moyennes entreprises.

 

Cette norme regroupe les éléments de base du cadre comptable normalisé.  Il allège le fardeau engendré par l’application de tout le détail de toutes les normes.  Synthétique, elle se focalise sur l’essentiel.

 

Egalement l’IASB s’est doté d’une équipe dont le travail est complémentaire à celui du Conseil lui-même.  Elle traite des problèmes ponctuels et émergents. Le système américain et britannique fonctionne sur ce modèle.

 

Ces instances tentent de faire diffuser aussi largement que possible leurs projets de normes afin d’éliciter un maximum d’avis sur leur validité et applicabilité.  Tout le monde est habilité à communiquer leur avis.   Mais d’abord, est – ce que la profession comptable dans les pays émergeants est capable de communiquer ces observations ?  D’abord, il est fort possible qu’elle se sente intimidée par les gens venant du monde développé et plus sophistiqué.  Il est également un fait que pour la plus grande partie d’entre eux, les membres des professions comptables dans ces pays n’ont pas vraiment eu la possibilité de se former à la communication au niveau internationale.  Malgré cette assertion, il est possible de rencontrer des personnes du monde comptable dans ces pays qui sont tout à fait capable de tenir tête aux personnes en provenance d’un monde plus sophistiqué et plus apte à communiquer.

 

Il est pertinent de poser la question de savoir le fonctionnement du processus de normalisation comptable au niveau mondial ne sera pas mieux servi s’il existait une petite équipe de personnes représentatifs de pays en voie de développement qui pourrait communiquer des avis en provenance des ces pays.

 

Une autre voie est  un volet éducatif.  La comptabilité est souvent, dans le tiers monde, et même parfois dans les pays avancés, comme un mal nécessaire pour satisfaire ses obligations à la fois juridiques et fiscales.  Mais effectivement, la comptabilité peut être exploitée comme un outil de gestion.  La comptabilité au service de la gestion permet à l’entreprise de devenir plus performante.  Plus performante, l’entreprise peut évoluer : tout le monde gravitant autour de l’entreprise peut en bénéficier.  Il n’est pas question des seuls propriétaires, mais également les salariés, les clients et les fournisseurs, sans parler de l’Etat.  Tous ses acteurs peuvent s’enrichir avec une meilleure exploitation de la comptabilité.  Mais une comptabilité adaptée à leurs besoins. 

Martyn TROTMAN